Académie · Conformité ORIAS

Conformité ORIAS

Cours Conformité ORIAS / IOBSP

Registre, catégories, DDA, conflits d’intérêts, contrôles

Objectifs du cours

Programme

  1. ORIAS : IAS, IOBSP et catégories

    Qui peut distribuer quoi, immatriculation, vérification client.

    12 min
  2. DDA au quotidien du cabinet

    Parcours client, IPID, formation continue, gouvernance produits.

    14 min
  3. Conflits d’intérêts et rémunération

    Commissions, indépendance du conseil, priorisation client.

    12 min
  4. Préparer un contrôle / une réclamation

    Pièces, procédures, médiation, posture.

    12 min
  5. Données personnelles et secret professionnel

    RGPD, minimisation, durée de conservation, partage partenaires.

    10 min
  6. Cabinet multi-métiers : assurance + financement

    Comment articuler IAS et IOBSP sans mélanger les actes.

    12 min
  7. Formation continue et compétence

    Maintenir le niveau réglementaire et produit.

    10 min
  8. Publicité et prospection conformes

    Promesses de taux, avis, réseaux sociaux, consentement.

    12 min
  9. Tenir un registre de réclamations

    Process, délais, réponses types.

    30 min
  10. Piste d’audit documentaire

    Ce qu’un contrôleur doit retrouver en 15 min.

    35 min
  11. Gouvernance et ciblage produits

    Pour qui le produit est conçu.

    30 min
  12. Transparence sur la rémunération

    Expliquer sans jargon.

    25 min
  13. Campagnes Meta / Google conformes

    Promesses, preuves, consentement leads.

    35 min
  14. RGPD : durées de conservation

    Leads, clients, contentieux.

    30 min
  15. Sous-traitance et prestataires

    CRM, call center, hébergeur : contrats.

    25 min
  16. ORIAS : modifications et contrôles

    Changements d’activité, dirigeants, adresses.

    25 min
  17. Cas : réclamation sinistre mal géré

    Chronologie, réponse, médiation.

    40 min
  18. Atelier : audit interne 10 dossiers

    Grille de notation conformité.

    45 min
  19. Preuves du devoir de conseil

    Emails, CRM, enregistrements, comptes-rendus.

    30 min
  20. RC professionnelle de l’intermédiaire

    Obligations, sinistres types, plafonds.

    30 min
  21. Apporteurs d’affaires : cadre

    Conventions, rémunération, conformité.

    30 min
  22. Archivage numérique sécurisé

    Nommage, accès, sauvegarde, purge.

    25 min
  23. Gestion d’une crise réputation

    Avis négatif, litige public, réseaux.

    30 min
  24. Conseil à distance : bonnes pratiques

    Visio, identité, recueil, signature.

    30 min
  25. Cas : conflit commission vs client

    Arbitrage documenté.

    40 min
  26. Atelier : mini politique interne conformité

    Rédiger 1 page process cabinet.

    45 min

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