Ce que regarde le comité
Taux d’effort, durée, nature des revenus (CDI, indéterminé, pro), reste à vivre par personne du foyer, apport, reste à charge après opération. Le HCSF fixe un cadre prudentiel : les banques l’opérationnalisent avec leurs propres grilles.
Exceptions et justification
Primo-accédant, reste à vivre élevé, saut de charge maîtrisé : toute exception doit être argumentée dans la note de synthèse. Sans note, le dossier « passe en force » et revient refusé.