Académie · Assurance · Leçon 1/36

15 min

Devoir de conseil et DDA

Recueil des besoins, adéquation produit, IPID, traçabilité — socle réglementaire du courtier.

Ce que la DDA impose au courtier

La Directive Distribution d’Assurances (DDA) exige d’agir au mieux des intérêts du client : recueil des exigences et besoins, conseil proportionné, information claire (dont IPID pour les produits non-vie), prévention des conflits d’intérêts. Ce n’est pas un argument commercial : c’est une obligation de moyens documentée.

Recueil des besoins : la grille minimale

Situation (particulier / pro), risques à couvrir, budget, garanties déjà en place, sinistralité, contraintes (plateforme VTC, banque prêteuse, bailleur). Sans cette grille, tout devis est un tir dans le brouillard — et non conforme au devoir de conseil.

Adéquation et traçabilité

Le conseil doit être motivé : pourquoi cette formule, pourquoi pas celle-là. Conservez la date, le support (appel / mail / formulaire), le résumé des besoins et le produit proposé. En contrôle ACPR / litige, la traçabilité protège le client et le cabinet.

Étape suivante

Appliquez tout de suite ou continuez le programme.

Notre méthode ORIAS Leçon suivante
← Programme AssuranceAnalyse technique d’un devis →