Académie · Assurance · Leçon 8/36

12 min

RC pro et niches (animaux, chasse, équitation)

Responsabilité civile pro et contrats niche : qualifier l’activité réelle.

RC pro : l’objet de l’activité

La police suit l’activité déclarée. Une activité non déclarée = sinistre contesté. Recueillez SIRET, chiffre d’affaires, lieux d’intervention, sous-traitance.

Niches : chien, chasse, cheval

Chaque niche a ses exclusions (catégories de chiens, battues, compétition équestre). Le devoir de conseil impose de coller au usage réel, pas au forfait marketing.

Étape suivante

Appliquez tout de suite ou continuez le programme.

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