Éléments constitutifs
Un contrat d’assurance repose sur un risque, une prime, une garantie et un sinistre. Sans risque assurable ou avec fausse déclaration, le contrat peut être remis en cause.
Obligations des parties
L’assureur couvre selon les termes ; l’assuré déclare exactement et paie la prime. Le courtier s’assure que ces obligations sont comprises avant signature.
Preuve et documents
Conditions générales, particulières, IPID, avenants : conservez la version remise au client et la date de remise.