La RC professionnelle intervient quand l’activité cause un dommage à un client ou à un tiers : blessure, dégât matériel, parfois erreur ou omission selon le métier. Le libellé de l’activité sur le contrat compte plus que l’intitulé du KBIS. Décrire l’activité pour un devis.
1. Activité déclarée = périmètre réel
Pose, conseil, vente, sous-traitance, travail chez le client : chaque verbe peut être une extension. Si le chiffre d’affaires mélange plusieurs métiers, on les liste. Une RC « bureau » ne couvre pas un chantier.
2. Ce que la RC Pro ne remplace pas
- Décennale : solidité de l’ouvrage pendant dix ans
- MRP : vos locaux, votre stock, votre matériel
- Auto ou flotte : circulation des véhicules
- Santé collective : salariés
3. Plafond et franchise
Deux devis à la même prime peuvent avoir un plafond corporel très différent. On compare le plafond, la franchise et les exclusions d’activité, pas seulement le prix annuel. Pour le bâtiment, partir du parcours métiers du bâtiment.
Questions frequentes
RC Pro et décennale, faut-il les deux ?
Souvent oui pour un artisan du bâtiment. La décennale vise l’ouvrage. La RC vise les autres dommages liés à l’activité, y compris avant réception ou hors ouvrage.
Comment demander un devis rc pro ?
Le questionnaire est gratuit et sans engagement. Il sert à décrire l’activité réelle, pas à afficher un prix. Un courtier ORIAS reprend le dossier avant toute souscription.